1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site Maison Magellane, exploité sous la marque Maison Magellane par la société Studiolo MB, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 105 173 314, dont le siège social est situé au 11 rue des Sablons, 78400 Chatou (ci-après le « Vendeur »).

Elles s'appliquent à toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site (ci-après le « Client »).

Les produits proposés comprennent notamment des papiers peints, décors muraux découpés, tapis et autres créations décoratives conçus à partir de dessins originaux. Les produits sont fabriqués ou édités par le Vendeur avec le concours d'ateliers et de partenaires spécialisés sélectionnés pour leur savoir-faire artisanal.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site avec le plus grand soin.
Les créations proposées relèvent d’une démarche artistique et artisanale. À ce titre, de légères variations de couleurs, de textures ou de finitions peuvent être observées d’une pièce à l’autre, notamment pour les tapis et les créations faites main.

Les visuels, dessins et photographies sont présentés à titre indicatif : des variations de couleurs ou d’échelle peuvent exister selon les écrans, les supports et les conditions de pose. Ces variations ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

3. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement ou, le cas échéant, après acceptation du devis ou du bon de commande adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de défaut de paiement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais de livraison.
Les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par virement bancaire sur réception du bon de commande ou de la facture.

Les commandes sont payables comptant.

Pour certaines créations, notamment les tapis fabriqués à la commande, le Vendeur peut proposer un règlement échelonné selon des modalités précisées au Client avant validation de la commande.

6. Délais de fabrication et de livraison

Les produits étant fabriqués à la commande ou en petites séries, les délais de fabrication et de livraison sont indiqués à titre indicatif.

Le Vendeur s'engage à informer le Client de tout retard significatif dont il aurait connaissance.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs, aux fournisseurs, aux douanes ou à tout événement indépendant de sa volonté.

7. Droit de rétractation

Les produits proposés par Mathilde Burkard sont des créations faites main, réalisées en petite série ou fabriquées à la commande.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux tapis, réalisés artisanalement et spécifiquement pour chaque commande ;

• aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

En conséquence, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté, sauf en cas de défaut avéré ou de non-conformité du produit.

Pour les décors muraux non personnalisés, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

8. Réclamations et retours

Toute réclamation relative à une commande devra être adressée à l'adresse suivante : atelier@maisonmagellane.com.

Aucun retour ne pourra être effectué sans accord préalable du Vendeur.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais en joignant des photographies permettant d'apprécier le défaut invoqué.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des créations, dessins, motifs, modèles, visuels, photographies, textes et contenus présentés sur le site sont protégés par le droit d'auteur, le droit des dessins et modèles ainsi que par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite.

L'achat d'un produit n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation, installation, pose, entretien ou conservation des produits.

La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute qui lui serait imputable et ne pourra en aucun cas excéder le montant de la commande concernée.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes, du service client et des obligations légales du Vendeur.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire à l'exécution de la commande.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à : atelier@maisonmagellane.com.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.