1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits proposés sur le site Maison MAgellane, édité par Mathilde Burkard (ci-après « le Vendeur »), auprès de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).

Les produits proposés sont des papiers peints, décors muraux découpés et des tapis, réalisés à partir de dessins originaux, et confectionnés à la maison dans des ateliers artisanaux.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site avec le plus grand soin.
Les créations proposées relèvent d’une démarche artistique et artisanale. À ce titre, de légères variations de couleurs, de textures ou de finitions peuvent être observées d’une pièce à l’autre, notamment pour les tapis et les créations faites main.

Les visuels, dessins et photographies sont présentés à titre indicatif : des variations de couleurs ou d’échelle peuvent exister selon les écrans, les supports et les conditions de pose.

3. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, ou par virement sur réception du bon de commande.
Les commandes sont payables comptant. Pour les tapis, possibilité de régler en deux fois, sur demande (à la commande et à mi-production)

6. Délais de fabrication et de livraison

Les produits sont fabriqués à la commande. Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la nature du produit et la charge de production.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

7. Droit de rétractation

Les produits proposés par Mathilde Burkard sont des créations faites main, réalisées en petite série ou fabriquées à la commande.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux tapis, réalisés artisanalement et spécifiquement pour chaque commande ;

• aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

En conséquence, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté, sauf en cas de défaut avéré ou de non-conformité du produit.

Pour les décors muraux non personnalisés, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

8. Réclamations et retours

Toute réclamation doit être adressée par email à [adresse email] dans un délai raisonnable après réception du produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du Vendeur.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des créations, dessins, motifs, visuels et contenus présentés sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

L’achat d’un produit n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation, pose ou conservation des produits. La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.